Étapes
- Vérification du PLU et faisabilité du projet
Consultez le Plan Local d’Urbanisme de Montreuil pour vérifier les règles applicables à votre terrain. Cela vous évitera un refus de permis et vous orientera sur les contraintes à respecter.
- Constitution du dossier de demande
Préparez un dossier complet comprenant plans, descriptifs et documents administratifs. Pensez à bien détailler votre projet pour faciliter l’instruction par la mairie.
- Dépôt de la demande en mairie
Déposez votre dossier à la mairie de Montreuil. Un récépissé vous sera remis, indiquant la date de début d’instruction, généralement de 2 mois pour une maison individuelle.
- Instruction et consultation des services
La mairie examine votre dossier, consulte les services concernés et vérifie la conformité aux règles d’urbanisme. Des demandes de pièces complémentaires peuvent être adressées.
- Décision et affichage en mairie
Vous recevez la décision par courrier. En cas d’accord, affichez le permis sur le terrain pour informer le public. Vous pouvez alors débuter les travaux conformément au permis.
Rôle de l'architecte
En France, la loi impose le recours obligatoire à un architecte pour toute construction ou extension dont la surface de plancher dépasse 150 m². À Montreuil, comme ailleurs, cela garantit un projet conforme aux normes esthétiques, techniques et réglementaires. L’architecte accompagne aussi dans la constitution du dossier de permis de construire, facilitant l’obtention de l’autorisation auprès de la mairie.